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Délibérations de la session 17220108

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17220117(01)
Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17220313(04)
Roquelaure et Bernage seront suppliés d'ordonner l'exécution dans les communautés de la décision de ne plus payer en argent le logement des officiers des bataillons et escadrons requis pour la lutte contre la contagion (ils logeront chez l'habitant) Action des Etats